AUTRES DOCUMENTS UTILES

 

 

Lors d'un renvoi en comparution immédiate ou lors d'un débat devant le juge des libertés et de la détention, il peut être pertinent de suggérer un hébergement éloigné du lieu où les faits ont été commis. Il peut également être judicieux de proposer un emploi à la personne confrontée à la justice.

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Voici les éléments nécessaires dans ce cas.

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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

 

Liste des pièces à fournir :

• Attestation d'hébergement (Modèle au format PDF : Cliquez ICI )

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Pièce d'identité de l'hébergeant

 

PROMESSE D'EMBAUCHE

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•  Promesse d'embauche (Modèle de promesse d'embauche au format Word : Cliquez ICI)

•  Extrait KBIS

•  Pièce d'identité du président ou gérant de l'entreprise

 

ATTESTATION EMPLOYEUR

•  Attestation de l'employeur de reprise (Format Word .docx : Cliquez ICI)

•  Attestation de l'employeur de reprise (Format PDF : Cliquez ICI)